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PAS D'UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE
À titre de condition de votre utilisation du site Internet de Lima, vous garantissez à Lima que vous n'utiliserez pas le site Internet de Lima pour toute fin illégale ou interdite par les présents termes, conditions et avis. Vous ne pouvez pas utiliser le site Internet de Lima d'une quelconque manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de détériorer le site Internet de Lima, ou d’interférer avec la possibilité pour tout autre partie d'utiliser et de bénéficier du site Internet de Lima. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d'obtenir du matériel ou des informations par n'importe quel moyen qui n'est pas expressément mis à disposition ou fourni par l'entremise des sites Internet de Lima.

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Le site Internet de Lima peut contenir des services d’affichage, des espaces de discussion, des groupes de nouvelles, des forums, des communautés, des pages Internet personnelles, des calendriers et/ou d'autres dispositifs de messagerie ou de communication destinés à vous permettre de communiquer avec le public au sens large ou avec un groupe (collectivement, les « services de communication »). Vous acceptez d'utiliser les services de communication aux seules fins de poster, envoyer et recevoir des messages et du matériel adéquats et liés au service de communication concerné. À titre d'exemple non limitatif, vous acceptez, lorsque vous utilisez un service de communication, de vous abstenir de : diffamer, tromper, harceler, traquer ou menacer autrui, ou violer de tout autre manière les droits légaux (comme les droits au respect de la vie privée et à l'image) d'autrui ; publier, poster, télécharger, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, matériel ou information qui serait inapproprié, grossier, diffamatoire, illicite, obscène, indécent ou illégal ; uploader des fichiers contenant des logiciels ou d'autres matériels protégés par des droits de propriété intellectuelle (ou par le droit au respect de la vie privée ou le droit à l'image), sauf si vous possédez ou contrôlez les droits en question ou si vous avez reçu toutes les autorisations nécessaires ; télécharger des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement de l'ordinateur d'autrui ; faire la publicité ou proposer à la vente ou à l'achat tout bien ou service à toutes fins commerciales, sauf si le service de communication concerné autorise explicitement de tels messages ; organiser ou relayer des études, concours, systèmes de pyramides ou chaînes de lettres ; télécharger tout fichier posté par un autre utilisateur ou un service de communication et dont vous savez, ou vous devriez raisonnablement savoir, qu'il ne peut être légalement distribué de cette manière ; falsifier ou supprimer toute attribution d'auteur, avis légal ou autre avis adéquat relatif à des indications de propriété ou à des labels d’origine ou de provenance de logiciels ou autre matériel contenu dans un dossier uploadé ; limiter ou empêcher l'utilisation par un autre utilisateur des services de communication ; violer tout code de conduite ou autre directive pouvant être d'application sur un quelconque service de communication ; récolter ou collecter de toute autre manière des informations sur des tiers, y compris des adresses e-mail, sans leur autorisation ; violer toute loi ou réglementation applicable. Lima n'a aucune obligation de contrôler les services de communication. Cependant, Lima se réserve le droit d'examiner le matériel posté sur un service de communication et de supprimer tout matériel à son entière discrétion. Lima se réserve le droit de mettre fin à votre accès à tout ou partie des services de communication, à tout moment, sans préavis, pour quelle que raison que ce soit. Lima se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toute information lorsque ces divulgations sont nécessaires pour respecter toute loi, réglementation, procédure légale ou requête gouvernementale applicable, ainsi que de modifier, refuser de poster ou supprimer toute information ou tout matériel, en tout ou en partie, à la seule discrétion de Lima. Faites toujours preuve de prudence lorsque vous fournissez toute information permettant de vous identifier personnellement, vous-même ou vos enfants, dans le cadre d'un quelconque service de communication. Lima ne contrôle pas ni n'avalise le contenu, les messages ou les informations se trouvant sur un quelconque service de communication et, par conséquent, Lima décline expressément toute responsabilité s'agissant des services de communication et de toute action résultant de votre participation à un service de communication. Les managers et hébergeurs ne sont pas des porte-parole autorisés de Lima et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de Lima. Le matériel uploadé vers un service de communication peut être soumis à des limitations sur l'utilisation, la reproduction et/ou la diffusion. Vous portez la responsabilité du respect de ces limitations si vous téléchargez les matériaux.

MATÉRIEL FOURNI À Lima OU POSTÉS SUR N'IMPORTE QUEL SITE INTERNET DE Lima
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CESSATION/RESTRICTION D'ACCÈS
Lima se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre fin à votre accès au site Internet de Lima et aux services afférents ou à toute partie de ce site et de ses services, à tout moment et sans préavis. GÉNÉRALITÉS. Dans toute la mesure autorisée par la loi, la présente convention est régie par les lois de l'État de Washington, États-Unis, et par la présente, vous acceptez cette juridiction exclusive des tribunaux du comté de King, Washington, États-Unis, dans tous les conflits découlant ou relatifs à l'utilisation du site Internet de Lima. L'utilisation du site Internet de Lima n'est pas autorisée dans une juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions des présents termes et conditions, y compris mais sans s'y limiter, le présent paragraphe. Vous reconnaissez qu'il n'y a pas de relation de joint venture, partenariat, emploi ou agence entre vous-même et Lima résultant de la présente convention ou de l'utilisation du site Internet de Lima. L'exécution par Lima de la présente convention est soumise aux lois et procédures légales existantes, et rien de ce qui est contenu dans la présente convention ne constitue une dérogation au droit de Lima de se conformer aux demandes et aux exigences des pouvoirs publics, des tribunaux et des services de police, relatives à votre utilisation du site Internet de Lima ou d'informations fournies à, ou rassemblées par Lima s'agissant de cette utilisation. Si un quelconque élément de la présente convention devait être jugé non valide ou inapplicable en vertu de la législation en vigueur, en ce compris, mais sans s'y limiter, les exonérations de garantie et les limitations de responsabilité susmentionnées, la disposition invalidée ou inapplicable sera estimée abrogée et remplacée par une disposition valide et applicable qui s'approche le plus étroitement possible des intentions de la disposition initiale, et le reste de la convention continuera d'être en vigueur. Sauf disposition contraire dans les présentes, la présente convention constitue la totalité de l'accord conclu entre l'utilisateur et Lima s'agissant du site Internet de Lima et elle abroge et remplace toutes les communications et les propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, verbales ou écrites, entre l'utilisateur et Lima s’agissant du site Internet de Lima. Une version imprimée de la présente convention et de tout avis fourni sous forme électronique sera admise dans les procédures judiciaires ou administratives basées sur, ou relatives à la présente convention, avec la même portée et sous réserve des mêmes conditions que pour les autres documents et dossiers professionnels initialement générés et conservés sous forme imprimée. Il est de la volonté expresse des parties que la présente convention et tous les documents qui s'y réfèrent soient rédigés en anglais.

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MARQUES DE COMMERCE
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